Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles, droits et obligations régissant l’accès et l’utilisation des services offerts sur le site web Lueur Placange (ci-après « la Plateforme »). En accédant aux pages du site ou en recourant à nos interfaces technologiques, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Lueur Placange met à disposition des outils d'analyse algorithmique, des modules de modélisation prédictive et des flux d'informations techniques relatifs aux marchés d'actifs numériques et instruments dérivés. Ces services sont fournis sous réserve du strict respect des présentes dispositions contractuelles.
2. Avertissement formel sur les risques financiers
Avertissement : La négociation d’actifs numériques, devises et produits financiers volatils présente un risque substantiel de perte totale ou partielle du capital engagé. Aucune information diffusée par Lueur Placange ne constitue un conseil en investissement au sens des dispositions financières françaises ou européennes.
L'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement les points suivants :
- Les signaux analytiques et indicateurs calculés par nos modèles algorithmiques ne constituent en aucun cas une promesse, un engagement ou une garantie de performance future.
- Les rendements historiques constatés ou simulés ne préjugent en rien des résultats futurs sur les marchés financiers.
- L'Utilisateur demeure seul responsable de ses arbitrages d'investissement, de la gestion de ses fonds propres et du calibrage de son exposition aux risques de marché.
- Il appartient à chaque Utilisateur de solliciter l'avis d'un conseiller financier indépendant dûment agréé s'il éprouve le moindre doute quant à l'adéquation de ces technologies avec son profil de risque individuel.
3. Nature des services et absence de conseil réglementé
Lueur Placange agit exclusivement à titre d'éditeur technologique et de prestataire de solutions logicielles d'analyse quantitative. En conséquence :
- La Plateforme ne délivre aucun service d'investissement au sens du Code monétaire et financier, ni aucun conseil personnalisé d'ordre fiscal, juridique ou financier.
- La Plateforme n'assure pas la conservation, la détention ni la ségrégation des fonds ou des clés privées de l'Utilisateur.
- Les éventuelles transactions exécutées via des intégrations tierces ou interfaces de courtage partenaires relèvent de la relation contractuelle exclusive liant l'Utilisateur aux établissements dépositaires concernés.
4. Accès au site et obligations de l'Utilisateur
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures selon la législation applicable dans leur pays de résidence et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et actualisées lorsqu'il utilise les fonctionnalités de contact ou d'inscription.
- Ne pas tenter de contourner, saturer, décompiler ou endommager les protocoles d'infrastructure et interfaces logicielles de Lueur Placange.
- Ne pas exploiter de robots d'extraction non autorisés (scraping) ni perturber le fonctionnement normal des flux de calcul distribués.
- Utiliser la Plateforme dans le strict respect de la législation en vigueur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, algorithmes, codes sources, chartes graphiques, modèles mathématiques et textes figurant sur la Plateforme constituent la propriété exclusive de Lueur Placange ou font l’objet d’une licence d’exploitation régulière. Toute reproduction, diffusion, modification ou extraction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement prohibée sans accord écrit préalable.
6. Limitation de responsabilité et garanties
Lueur Placange s'efforce de garantir la continuité opérationnelle du service et la fiabilité des flux de données. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi :
- Lueur Placange décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de service liée à la maintenance, à une panne réseau ou à la défaillance d'un fournisseur d'infrastructure cloud.
- Lueur Placange ne pourra être tenu responsable des pertes financières directes ou indirectes, manques à gagner, pertes d'opportunité ou pertes de données subis par l'Utilisateur.
- La Plateforme n'est pas responsable des inexactitudes de flux de cotation imputables aux bourses de négociation décentralisées ou centralisées tierces.
7. Liens hypertextes et services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, applications ou services gérés par des partenaires indépendants. Lueur Placange n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces entités tierces et ne saurait être tenu responsable de leurs engagements ou prestations contractuelles.
8. Modification des CGU
Lueur Placange se réserve le droit d’adapter et d’actualiser les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. La version mise à jour prend effet dès sa publication en ligne avec indication de la date de révision.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit applicable en France. En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de la juridiction compétente.